L'enquête, révélée lundi 24 août, porte sur des soupçons de "détournement de fonds publics, recel et concussion". Elle vise, selon les termes du PNF, à "procéder aux vérifications utiles concernant les conditions d'emploi" de l'édile insoumis au sein de la RATP, où il a occupé un poste à temps plein tout en exerçant, pendant une vingtaine d'années selon certaines sources, des fonctions d'adjoint au maire.

Des plaintes et des révélations de presse à l'origine du dossier

L'affaire trouve son origine dans un article de "Canard Enchaîné" ayant mis en lumière les conditions d'obtention et d'exercice de ce poste à la régie des transports parisiens. Ces révélations ont été suivies du dépôt de plaintes, notamment celle de l'association AC !! Anti-corruption, qui a servi de déclencheur à la saisine du parquet spécialisé dans les affaires financières.

Le PNF, qui traite exclusivement les dossiers présentant un enjeu de probité publique ou une complexité financière particulière, a choisi la voie de l'enquête préliminaire. Cette procédure permet aux enquêteurs de rassembler des éléments avant d'envisager, ou non, des poursuites plus formelles. Aucune mise en examen n'a été prononcée à ce stade, et Bally Bagayoko bénéficie de la présomption d'innocence.

Un cumul de fonctions au cœur des interrogations

Ce que les enquêteurs chercheraient à établir, c'est la réalité du travail fourni par l'élu à la RATP au regard de la rémunération perçue, dans un contexte où ses responsabilités municipales auraient pu, selon les plaignants, entrer en concurrence avec les exigences d'un emploi à temps plein. La notion de "concussion", retenue dans la qualification des faits, renvoie précisément à la perception indue de sommes par une personne dépositaire de l'autorité publique.

Face à ces soupçons, l'entourage du maire a fait savoir qu'il se disait "serein sur l'issue" de la procédure. L'élu lui-même a qualifié les accusations de "non fondées". Du côté de La France insoumise, la formation politique a dénoncé une "cabale" visant l'un de ses représentants locaux, suggérant que l'ouverture de cette enquête s'inscrirait dans un climat de mise en cause récurrente des figures du mouvement.

Un contexte de vigilance accrue sur les cumuls d'activités

Cette affaire s'inscrit dans un mouvement plus large de surveillance des conditions d'exercice des mandats locaux et de leur articulation avec des activités professionnelles parallèles, particulièrement lorsque celles-ci concernent des entreprises publiques ou des établissements sous contrôle de l'État. La RATP, opérateur public de transport, emploie plusieurs milliers de salariés dont certains occupent, en parallèle, des responsabilités électives.

L'implication de l'association AC !! Anti-corruption, habituée à saisir la justice sur des dossiers de probité, ainsi que celle du PNF, créé en 2013 pour traiter les atteintes à la probité publique et les fraudes fiscales complexes, situe ce dossier dans une catégorie d'affaires où la frontière entre exercice légitime d'une activité professionnelle et manquement aux obligations liées à un mandat public fait l'objet d'un examen minutieux.

L'enquête préliminaire pourra déboucher sur plusieurs issues : un classement sans suite si les éléments recueillis ne caractérisent pas d'infraction, une procédure de composition pénale, ou l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction si les charges apparaissent suffisamment étayées. Dans l'attente, aucune décision n'a été prise concernant l'avenir politique de Bally Bagayoko à la tête de la mairie de Saint-Denis.

Reste, en définitive, cette question qui a mis vingt ans à remonter jusqu'au PNF : comment un même homme a-t-il pu, sur une aussi longue période, endosser à la fois l'habit de l'élu et celui du salarié d'une entreprise publique, sans que l'un des deux costumes ne finisse par craquer aux coutures ?